Le gouvernement rétropédale sur les objectifs de surfaces en bio et en légumineuses prévus dans la loi agricole

« Je plaide la bonne foi et le droit à l’erreur, d’ailleurs collective. » C’est en ces termes que le ministre de l’agriculture, Marc Fesneau, a fait son mea culpa, mardi 21 mai, au sujet de la suppression du code rural d’objectifs chiffrés sur les surfaces à atteindre en agriculture biologique et en légumineuses, adoptée par les députés dans la nuit du 16 au 17 mai, sans avoir fait l’objet de débat préalable. Mercredi 22 mai, après une bronca de l’ensemble des groupes parlementaires, le gouvernement a déposé un amendement pour rétablir ces cibles, reprenant une proposition de rédaction des oppositions.
Le retrait de ces objectifs avait été le résultat d’une réécriture très large de l’article 1 du projet de loi agricole, débattu à l’Assemblée nationale depuis mercredi 15 mai. Il était passé relativement inaperçu lors d’un examen chaotique, jeudi 16 mai, marqué par des votes à la chaîne sur plus de 560 sous-amendements.
Le lendemain, le ministre assumait ce retrait, assurant que les objectifs figuraient toujours dans les différents plans et stratégies du gouvernement et qu’il était « vain de mettre des objectifs annuels dans la loi ». Quatre jours plus tard, le discours a été profondément infléchi : « Quels objectifs relèvent de la loi (…) ? Ce débat n’est pas vain », a déclaré, mardi, Marc Fesneau, notant qu’ils « permettent d’envoyer un signal concernant l’intention du législateur et de l’exécutif ». Et d’insister : « Vous avez ma parole ; je m’engage publiquement. »
« M. Fesneau a manifesté son souhait d’une sortie par le haut de cet épisode. Nous l’entendons, exprime le député socialiste de Meurthe-et-Moselle Dominique Potier. On ne peut pas opposer les objectifs et les moyens. Et c’est bien parce qu’on a des objectifs dans la loi qu’on peut évaluer l’action de l’Etat. » Le député en veut pour exemple le cas de la loi EGalim (agriculture et alimentation), qui a fixé des objectifs d’approvisionnement en produits bio dans la restauration collective publique : « Si on n’avait pas eu d’objectifs dans la loi, on aurait pu se réjouir d’être passés de 4,5 % en 2018 à 13 % en 2022 de produits bio dans les cantines, alors qu’on est très loin des 20 % fixés par la loi. »
Contacté, le cabinet de M. Fesneau confirme au Monde son « ouverture à un retour d’objectifs dans le code rural à une échéance pluriannuelle », mais ne commente pas le revirement du gouvernement.
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